Publication du site
Responsable et éditeur du site
M. Pierre-Luc Sanchez - Hélio Clemenceau
Imprimerie numérique et Copie Service à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Identifiant SIRET : 321 702 268 00020
Téléphone : 04 68 51 87 20 - www.helio-clemenceau.fr
Conception, design et développement
Cédric Bouchardy (Tout Feu Tout Flammes) - Création de sites Internet et solutions webmarketing à Perpignan
Prestataire d'hébergement
AMEN SASU
12-14 Rond Point des Champs Elysées - 75008 Paris
www.amen.fr
Politique de confidentialité
La société Hélio Clemenceau attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et souhaite vous assurer du meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
De ce fait, la présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont la société Hélio Clemenceau collecte, stocke, protège et utilise les informations que vous lui transmettez en utilisant ses services via son site Internet : www.helio-clemenceau.fr
Responsable du traitement des données personnelles
Hélio Clemenceau, identifiant SIRET 321 702 268 00020, est responsable du traitement des données personnelles en relation avec les services proposés sur le présent site Internet.
Pourquoi utilisons-nous des données personnelles ?
La collecte et le traitement des données personnelles ont les finalités suivantes :
- Répondre aux personnes ayant laissé leurs informations de contact
- Effectuer des mesures d'audience du site Internet
- Analyser le comportement des utilisateurs du site Internet
Quelles données personnelles collectons-nous ?
La société Hélio Clemenceau collecte deux types de données distincts :
- Les données saisies et transmises via le formulaire de contact
- Nom
- Adresse électronique
- Toutes données à caractère personnel fournies librement par l'utilisateur (téléphone, etc...)
- Les données recueillies sous la forme de cookies
Les Cookies
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Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités énumérées plus haut. En cas d'inactivité, vos données personnelles pourront traitées pendant un délai de 36 mois suivant le dernier contact de votre part.
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Comment sécurisons-nous les données collectées ?
La société Hélio Clemenceau est parfaitement consciente du caractère sensible des données personnelles et des risques que présentent leur traitement. Elle s'engage à prendre les mesures appropriées (sauvegardes régulières, cryptage) pour préserver leur sécurité, leur confidentialité et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La société Hélio Clemenceau utilise des serveurs d'hébergement de données exclusivement situés en Europe. Elle s'engage enfin à ne transférer aucune donnée à caractère personnel hors de la Communauté Européenne.
Les données collectées sont-elles partagées avec des tiers ?
Pour accomplir les finalités énumérées ci-dessus, les données collectées par la société Hélio Clemenceau sont accessibles aux destinataires suivants :
- Le personnel habilité au sein de la société Hélio Clemenceau
- Les intervenants sélectionnés par la société Hélio Clemenceau
- Prestataires informatiques et développeurs web
- Prestataires en communication et e-marketing
- Les autorités administratives ou judiciaires selon la loi ou dans le cadre d'une procédure.
La société Hélio Clemenceau choisit des sous-traitants qui s'engagent à respecter un niveau de confidentialité élevé. Par conséquent, tous nos prestataires présentent des garanties raisonnables en terme de qualité, de fiabilité et de ressources pour assurer la sécurité des traitements. Toutefois, il est à noter qu'il n'existe à ce jour aucune technologie de transmission ou de stockage électronique totalement sûre et infaillible. La société Hélio Clemenceau ne peut, dans ce cadre, en garantir une sécurité absolue.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
Qui contacter pour exercer vos droits ?
Hélio Clemenceau - M. Pierre-Luc Sanchez - Tél. 04 68 51 87 20 – Email : contact@helio-clemenceau.fr
Respect des droits d'auteur
L'utilisation de tout document provenant du site de la société Hélio Clemenceau n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.
La société Hélio Clemenceau s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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Application de la loi Française
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Hélio Clemenceau de produits dématérialisés sur le site Internet www.helio-clemenceau.fr.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Hélio Clemenceau. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Hélio Clemenceau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Hélio Clemenceau jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.helio-clemenceau.fr/appels-d-offres
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
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Toute commande figurant sur le site Internet www.helio-clemenceau.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
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Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
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Article 6 - Rétractation
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Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.helio-clemenceau.fr.
Article 8 - Livraison
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Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Hélio Clemenceau ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
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Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
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